Identité de l’éditeur du site internet
L’éditeur du site internet est :
La société LE COQ COUVREUR, SASU au capital social de 10000 euros, dont le siège social est 19 rue des Vosges 54122 Flin, immatriculée sous le numéro 925253338, et dont le représentant légal est Lamboulé jérémie.
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : contact@lecoqcouvreur.com
L’éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR72925253338.
Activités exercées
La société LE COQ COUVREUR exerce l’activité de couvreur zingueur.
Elle est également franchiseur d’un réseau de franchise LE COQ COUVREUR.
Le site https://www.lecoqcouvreur.fr/ a pour finalité de référencer des professionnels couvreurs zingueurs membres du réseau de franchise.
Conditions légales pour exercer l’activité de couvreur zingueur
Diplômes ou expérience professionnelle
- Il est obligatoire de posséder au minimum un diplôme de niveau CAP dans le domaine de la couverture (CAP couvreur ou étancheur du bâtiment et des travaux publics), ou de justifier d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le secteur d’activité
- Il existe des spécialisations, comme le Certificat de spécialisation zingueur (CS zingueur), accessibles après le CAP, ainsi que des formations complémentaires comme le BP (brevet professionnel) couvreur ou le Bac pro interventions sur le patrimoine bâti, option couverture.
Respect des normes et règles professionnelles
- Le couvreur zingueur doit appliquer les normes techniques en vigueur, notamment les DTU (Documents Techniques Unifiés), qui encadrent les règles de construction et garantissent la qualité, la sécurité et la durabilité des ouvrages
- Il doit aussi respecter les règles d’urbanisme locales et les consignes de sécurité sur les chantiers, en particulier pour le travail en hauteur et l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).
Assurances obligatoires
Deux assurances sont obligatoires pour exercer :
La garantie décennale, qui couvre la réparation des dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers lors de l’activité professionnelle.
Les références de ces assurances doivent figurer sur tous les devis et factures remis aux clients – L’usage du titre d’artisan couvreur est réglementé : il faut être immatriculé depuis au moins 6 ans et posséder un diplôme reconnu dans la branche pour l’obtenir. Le titre de maître-artisan couvreur nécessite 10 ans d’immatriculation, un diplôme de niveau bac+2 et un savoir-faire reconnu
Certifications et labels
Bien que non obligatoires, les certifications telles que Qualibat ou le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sont fortement recommandées. Elles valorisent le savoir-faire du professionnel et permettent à ses clients de bénéficier d’aides financières pour certains travaux.
Directeur de la publication du site internet
Le Directeur de la publication est Lamboulé Jérémie
Réalisation du site internet
Le site internet a été réalisé par l’agence Beendiz : https://www.agence-beendiz.com/
Hébergement du site internet
Le site internet est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Propriété intellectuelle
La structure du site internet ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres relatives à la structure du site ou représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Politique fouille de textes et de données < tdm-reservation: 1>
L’éditeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété́ intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’éditeur.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>
Obligations des utilisateurs du site internet
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
- ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
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- ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
- ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
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Protection des données personnelles
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