Politique de confidentialité
Mise à jour le 28 mai 2025
Données personnelles – Gestion du site web
Les activités relatives au site web https://www.lecoqcouvreur.fr/ entraînent des traitements de données personnelles.
Sur quoi porte la politique de confidentialité ?
La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Pour l’utilisation des traceurs, les personnes sont invitées à se reporter à la politique relative aux traceurs.
Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est la société LE COQ COUVREUR, représentée par son représentant légal Lamboulé jérémie.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 19 rue des Vosges 54122 Flin.
Le responsable est joignable au numéro suivant : 0612041227.
L’adresse électronique de contact est la suivante : contact@lecoqcouvreur.com
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site.
Elle concerne également :
- les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site
- les professionnels qui souhaitent rejoindre (ou qui ont rejoint) le réseau de franchise
Finalités (à quoi servent les données collectées)
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi par le responsable de traitement.
- Le responsable de traitement s’engage à ne réaliser des traitements de données personnelles que pour des finalités déterminés et légitimes suivantes :
- la gestion technique du site internet : hébergement, maintenance, administration
- la gestion des demandes de renseignements provenant du formulaire de contact
- la gestion des demandes de candidature pour rejoindre le réseau de franchise provenant du formulaire « Devenir franchisé »
- le référencement des franchisés sur le site
Données traitées
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
- pour la gestion technique du site internet : les données traitées sont celles stockées sur le site ainsi que les données de connexion (adresse IP, logs, identifiants, terminaux, etc)
- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : nom, prénom, mail, commentaires
- pour les demandes de candidature pour rejoindre le réseau de franchise : nom, prénom, mail, tel, adresse, profession, description du projet
- pour le référencement des franchisés sur le site : les données traitées sont les nom, prénom, profession, tel, adresse, photo
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
Pour chaque finalité, une ou plusieurs base(s) légale(s) l’autorise(nt) à réaliser le traitement considéré :
- pour la gestion technique du site internet et les demandes de renseignements provenant du formulaire de contact : la base légale est l’intérêt légitime
- pour la gestion des demandes de candidature pour rejoindre le réseau de franchise provenant du formulaire « Devenir franchisé », les bases légales sont l’intérêt légitime et l’exécution de mesures précontractuelles
- pour le référencement des franchisés sur le site, la base légale est le contrat de franchise conclu
Durée de conservation des données
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les durées maximums de conservation sont les suivantes :
- pour la gestion technique du site internet : les données ne sont conservées que le temps nécessaire à l’opération technique (quelques mois)
- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande
- pour les demandes de candidature pour rejoindre le réseau de franchise : 3 ans à compter de la demande sauf si le professionnel devient franchisé, auquel cas les données sont conservées tout au long du contrat de franchise puis pendant 10 ans à compter de la fin du contrat.
- pour le référencement des franchisés sur le site : 10 ans à compter de la fin du contrat
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée.
Les destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transférée par le responsable de traitement à des destinataires sauf lorsque cela est nécessaire pour réaliser le traitement.
Pour la gestion technique du site, les destinataires sous-traitants sont l’agence Scarle Digital et l’hébergeur OVH.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement peut être amené à réaliser des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, par l’intermédiaire des sous-traitants.
Des données personnelles peuvent être stockées et/ou des transferts de données peuvent intervenir en dehors de l’Union Européenne dans des pays où les législations peuvent parfois être moins protectrices des droits et libertés des personnes.
Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :
- vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
- avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP (notamment la mise en place de clauses contractuelles types) ou
- dans le respect de l’article 49 du RGPD
Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Lamboulé Jérémie – 19 rue des vosges 54122 Flin
contact@lecoqcouvreur.com – Tel : 0612041227
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
